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2. Description du Service

vat.expert fournit:

• Outils gratuits de calcul de TVA/TPS pour entreprises et particuliers
• Informations sur les taux de TVA pour plus de 62 pays
• Capacités de traitement CSV en masse
• Outils de calcul de factures
• Contenu éducatif sur les réglementations TVA/TPS

Nos outils sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux professionnels.

3. Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas:

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4. Calculs et Précision

Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude de nos calculs de TVA:

• Les taux de TVA peuvent changer; l'exactitude en temps réel ne peut être garantie
• Les calculs sont fournis "tels quels" sans garantie de précision
• Les utilisateurs doivent vérifier indépendamment les calculs pour les fins officielles
• Nous ne sommes pas responsables des erreurs de calcul
• Les réglementations fiscales varient selon la juridiction - consultez un professionnel

5. Propriété Intellectuelle

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