Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?
La TVA intracommunautaire s'applique aux transactions B2B entre États membres de l'UE. Des règles spéciales s'appliquent quand les biens ou services traversent les frontières.
Le mécanisme d'autoliquidation
Pour les ventes B2B entre pays de l'UE :
- Vendeur émet une facture sans TVA (0%)
- Acheteur auto-liquide la TVA dans son pays
- Acheteur déclare et déduit la TVA simultanément
- Effet net : Zéro TVA payée, zéro TVA due
Conditions pour l'exonération de TVA
Pour appliquer l'autoliquidation :
- Les deux parties doivent être assujetties à la TVA
- Les numéros de TVA doivent être vérifiés via VIES
- Les biens doivent physiquement circuler entre pays
- La facture doit inclure les deux numéros de TVA
Validation du numéro de TVA via VIES
Vérifiez toujours les numéros de TVA clients :
- Portail VIES de la Commission européenne
- Valide le format et l'enregistrement
- Confirme que l'entreprise est active
- Conservez les preuves de vérification
Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
Déclarez les transactions intracommunautaires :
- Mensuelle ou trimestrielle selon le volume
- État récapitulatif des ventes UE
- Intrastat pour les biens au-dessus du seuil
