Dois-je m'inscrire à la TVA ?
Les exigences d'inscription à la TVA varient selon les pays :
| Pays | Seuil d'inscription |
|---|---|
| France | 36 800 € (services) / 91 900 € (biens) |
| Belgique | 25 000 € CA annuel |
| Suisse | CHF 100 000 CA annuel |
| Luxembourg | 35 000 € CA annuel |
Quand s'inscrire à la TVA
Vous devez vous inscrire à la TVA quand :
- Votre chiffre d'affaires dépasse le seuil
- Vous prévoyez de dépasser le seuil sous 30 jours
- Vous vendez à d'autres pays de l'UE
- Vous choisissez l'inscription volontaire
Franchise en base de TVA en France
Sous le seuil, vous pouvez être exonéré de TVA :
- Pas de TVA sur les factures
- Pas de récupération de TVA possible
- Mention obligatoire sur les factures
- « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Avantages de l'inscription volontaire
- Récupérer la TVA sur les achats professionnels
- Paraître plus professionnel aux clients
- Préparer la croissance avant d'atteindre les seuils
- Commerce international facilité
