Régime de la marge TVA : Le guide complet 2025

Le régime de la marge est un arrangement spécial permettant aux négociants en biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection et antiquités de calculer la TVA uniquement sur leur marge bénéficiaire.

Qu'est-ce que le régime de la marge ?

Principe de base

TVA normale	Régime de la marge
TVA sur prix de vente total	TVA sur marge uniquement
TVA déductible	Pas de déduction de TVA
TVA indiquée sur facture	TVA non indiquée séparément

Exemple :

Prix d'achat : 800€ (pas de TVA déductible)
Prix de vente : 1 200€
Marge : 400€
TVA (à 20%) : 66,67€ (calculé comme 400 × 20/120)

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Qui peut utiliser le régime de la marge ?

Entreprises éligibles

Le régime de la marge est disponible pour les "assujettis-revendeurs" qui :

Achètent des biens pour la revente dans le cadre de leur activité
Achètent auprès de catégories spécifiques de vendeurs
Négocient des catégories de biens éligibles

Fournisseurs éligibles

Vous pouvez utiliser le régime de la marge pour les achats auprès de :

Type de fournisseur	Régime de la marge applicable ?
Particuliers	✅ Oui
Entités non assujetties	✅ Oui
Petites entreprises (exonérées TVA)	✅ Oui
Autre négociant régime marge	✅ Oui
Entreprise assujettie à la TVA	❌ Non (sauf régime marge)

Catégories de biens éligibles

Biens d'occasion

Biens meubles corporels susceptibles de réemploi :

Véhicules d'occasion (voitures, motos, bateaux)
Vêtements de seconde main
Électronique d'occasion
Meubles d'occasion
Articles vintage

Œuvres d'art

Tableaux et dessins (entièrement à la main)
Gravures et estampes originales
Sculptures et statues originales
Tapisseries et tentures murales
Céramiques et poteries (signées par l'artiste)

Objets de collection

Timbres-poste
Timbres fiscaux
Monnaies et médailles
Collections d'histoire naturelle
Collections historiques

Antiquités

Objets de plus de 100 ans.

Calcul de la TVA sous le régime de la marge

Le calcul de la marge

Formule : TVA = (Prix de vente - Prix d'achat) × Taux TVA / (100 + Taux TVA)

Exemple de calcul :

Élément	Montant
Prix d'achat	5 000€
Prix de vente	7 500€
Marge	2 500€
Taux TVA	20%
TVA due	416,67€

Calcul : 2 500€ × 20 / 120 = 416,67€

Marges négatives

Si le prix de vente est inférieur au prix d'achat (une perte), aucune TVA n'est due. Les pertes ne peuvent pas être reportées.

Régime de la marge globale

Certains pays permettent un "régime de la marge globale" :

Tous les achats d'une période sont totalisés
Toutes les ventes de la même période sont totalisées
La TVA est calculée sur la marge globale

Règles spécifiques par pays

Allemagne (Differenzbesteuerung)

Régime de la marge standard disponible
Option de marge globale
Taux TVA 19% sur la marge

France (Régime de la marge)

Disponible pour tous les biens éligibles
Option de calcul global
Taux TVA 20% sur la marge
Règles spécifiques pour véhicules

Italie (Regime del margine)

Régimes standard et global disponibles
Taux TVA 22% sur la marge

Espagne (Régimen especial de bienes usados)

Disponible pour négociants biens d'occasion
Taux TVA 21% sur la marge

Exigences de tenue de registres

Registres essentiels

Pour chaque transaction régime marge, conserver :

Registres d'achat :
- Date d'achat
- Nom et adresse du fournisseur
- Description des biens
- Prix d'achat
- Numéro de référence stock
Registres de vente :
- Date de vente
- Détails de l'acheteur
- Description des biens
- Prix de vente
- Numéro de référence stock

Exigences de facturation

Les factures régime marge ne doivent PAS indiquer la TVA séparément. Inclure :

Mention claire que le régime de la marge s'applique
Nom et adresse de l'entreprise
Numéro et date de facture
Description des biens
Prix total TTC

Mention type : "Cette facture est établie sous le régime de la marge. La TVA n'est pas indiquée séparément et n'est pas récupérable."

Exemples pratiques

Exemple 1 : Antiquaire

Scénario : Antiquaire allemand achète une chaise de 150 ans à un particulier pour 2 000€ et la vend pour 3 500€.

Calcul :

Marge : 3 500€ - 2 000€ = 1 500€
TVA : 1 500€ × 19/119 = 239,50€
Marge nette après TVA : 1 260,50€

Exemple 2 : Marchand de voitures d'occasion

Scénario : Marchand français achète une voiture à un particulier pour 8 000€ et la vend pour 10 500€.